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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 12)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En restant dans l'esprit des lois d'état d'urgence, il vise à imposer que les décisions du ministre de l'énergie prises sur le fondement de l'article 12 soient transmises sans délais aux commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat afin qu'elles puissent en assurer le suivi et le contrôle.
Je remercie la commission d'avoir adopté l'amendement de Mme Battistel, mais il ne serait pas superfétatoire que les décisions prises par le ministre soient communiquées sans délai au Parlement.
