Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 6)

L'article 6 prévoit une revalorisation annuelle dérogatoire de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 %, soit son niveau attendu au 2e trimestre 2022 selon les arguments du Gouvernement. L'IRL est à double emploi : il fixe le plafond d'évolution annuelle des loyers, ainsi que le niveau de revalorisation des APL au 1er...

Le groupe Socialistes et apparentés a ainsi proposé une hausse de 10 %, qui sera défendue dans la discussion sur le PLFR par un amendement de crédit, afin de respecter les contraintes de recevabilité financière.

À l'inverse, les charges des propriétaires, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. Nous proposons par ailleurs un renforcement de l'encadrement des loyers à l'échelle nationale. Nous avons décidément beaucoup à discuter sur le logement.

Il s'agit par le présent amendement de geler temporairement les loyers en neutralisant l'évolution retenue de l'IRL entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023. Je rappelle en outre que le groupe Socialistes et apparentés, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative proposera une hausse de 10 % des APL. ...

Précisons d'abord que nous voterons pour l'amendement de notre collègue Ratenon. Nous sommes très favorables au gel des loyers, a fortiori dans les collectivités ultramarines.

S'il n'est pas adopté, nous nous rallierons à l'amendement n° 993 de M. de Courson, avec une préférence pour le sous-amendement de Mme Bassire : en effet, nous regrettons vivement la proposition contenue dans le sous-amendement du Gouvernement qui montre qu'il ne prend pas la juste mesure des difficultés dans l'Hexagone comme dans les collectiv...