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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 4)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet article vise à étendre la procédure de fusion de branches, notamment lorsqu'il serait constaté une faiblesse des négociations pour garantir des minima conventionnels situés au moins au niveau du SMIC. D'un côté, avec sa logique de primes, le Gouvernement court-circuite le dialogue social et l'accord d'entreprise – je vous renvoie à nos déba...
