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Les interventions de Geneviève Darrieussecq sur ce dossier
104 amendements trouvés
14/10/2023 — Amendement N° 5269A au texte N° 1680 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergant...
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € », le montant : « 11 380 € ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p...
14/10/2023 — Amendement N° 5268A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Lasserre, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements mentionnés aux I et II de l’article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales et qui collectent la taxe de séjour ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2970A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Croizier, Mme Perrine Goulet, M. Esquenet-Goxes, M. Mattei, Mme Mette, M. Laqhila, M. Gumbs, M. Geismar, Mme Foles...
I. – Après le II de l’article 1407 du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les communes peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer les locaux utilisés à titre privatif par une association. » II. – La perte...
05/10/2023 — Amendement N° CF2845A au texte N° 1680 - Article 28 (Adopté)
M. Lecamp, M. Mattei, Mme Darrieussecq, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Mette, M. Millienne
I. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 156 800 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « calcul...
