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Protéger la population des risques liés aux pfas
(Après l'article 1er)
Les interventions de Gabriel Amard
Les amendements de Gabriel Amard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous nous renvoyez régulièrement aux règles communautaires. L'article 129 du règlement Reach nous donne déjà la possibilité de prendre des mesures en urgence afin de protéger nos concitoyens en cas de scandale sanitaire. Bien que le PFOA soit interdit en matière sanitaire, j'appelle votre attention sur le fait qu'il est également présent dans ...
Ce n'est pas sérieux. Cette clause de sauvegarde permet à la France de prendre les devants pour protéger le peuple. Nous vous invitons simplement à prévoir dans ce texte la possibilité d'invoquer, dès que cela sera nécessaire, la clause de sauvegarde du règlement Reach. Ce n'est pas en contradiction avec le fait que d'autres pays l'invoquent p...
