Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le Haut conseil des finances publiques estime également que « compte tenu du caractère incomplet des informations qui lui ont été transmises par le Gouvernement [il] n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de moyen terme de la réforme des retraites sur les finances publiques » ». Expos...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « persistant », insérer les mots : « faute de blocage des prix ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner la grande passivité du Gouvernement face au contexte d'inflation persistant. Le 8 juillet 2022, la NUPES déposait une proposition de loi visant à répondre à l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « si le Gouvernement persiste dans son choix d’exonérer les entreprises de cotisations sociales ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la réforme du système de retraite présentée dans ce projet de loi. Il n'est pas nécessaire de reporter l'âge de la retraite d...

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , ainsi que la réforme du système de retraite présentée dans la présente loi ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la réforme du système de retraite présentée dans ce projet de loi. Il n'est pas nécessaire de reporter l'âge de la retraite de 2 ans pour assurer la trajec...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, à la première phrase, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à une hausse des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les sa...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si le Gouvernement faisait le choix de mettre en oeuv...

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Comme lors de la crise économique et financière de 2008‑2009 » les mots : « Depuis sa création ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées » insérer les mots : « notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère m...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et la montée en charge progressive de la réforme des retraites ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition à cette réforme des retraites inutile et injuste. Cette réforme est guidée par une logique productiviste, archaïque et injus...

Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites déposée par le G...

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la faiblesse des salaires dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter la faiblesse des salaires dans la fonction publique...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en garantissant que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous s...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en supprimant la décôte. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites est possible. Il faut en effet e...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites ...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en prenant en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le f...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réfo...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décote. Il faut en...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de tra...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en oeuvre une r...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfor...