Questions au gouvernement
(Budget et financement des communes)

Nos communes rurales s'inquiètent et expriment leurs profondes préoccupations concernant les conséquences de la crise économique et financière sur leurs dépenses et leurs recettes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Elles doivent faire face à une situation ...

…compromettant gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement. Il y a aussi l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents territoriaux, non compensée par l'État, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces mesures de restriction financière de nos communes ne...

J'écoute avec beaucoup d'intérêt ce que vous dites. Je vous rappelle que les communes sont le socle de notre démocratie.

Ne commettez l'erreur du passé. Vous nous jetez souvent le passé en pleine figure. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, dite loi Notre, a été un véritable échec. Vous avez parlé du Parlement rural, c'est un parlement de plus ! Quant à la DGF, elle a été…