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Les amendements de Frédéric Zgainski pour ce dossier
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Après l'examen du projet de loi en commission spéciale, j'ai été alerté par des entreprises de ma circonscription du délai très court accordé à l'industrie pour se mettre en conformité avec la loi. Tous les acteurs économiques sont conscients de la nécessité de garantir la sécurité des données de santé, mais un délai de trente-six mois maximum ...
