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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)
Les amendements de Frédéric Zgainski
Les interventions de Frédéric Zgainski sur ce dossier
41 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Zgainski
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de paysage territorial » les mots : « territorial de paysage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
