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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 215 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de paysage territorial »
les mots :
« territorial de paysage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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