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Les amendements de Frédéric Valletoux pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Supprimer cet article serait une erreur. Tout d'abord, il est très mesuré et équilibré, puisqu'il ne vise que l'intérim et non le remplacement. Il n'interdit pas les pratiques professionnelles qui, en début de carrière, sont tournées vers différents types d'exercice. Rappelons que les études médicales permettent déjà, lors des stages, d'observe...
Avis défavorable. Je n'irai pas jusqu'à parler de double peine mais cette disposition rigidifierait le système à l'excès. L'interdiction de l'intérim est souhaitable en début de carrière mais, pour assurer le bon fonctionnement de l'hôpital, il est nécessaire d'autoriser le recours aux remplacements.
Nous avons eu cette discussion en commission. J'ai réfléchi depuis à votre proposition mais j'estime que le dispositif que vous proposez est complexe et peu lisible. L'avantage de l'article 7 est que l'interdiction posée est claire : elle s'applique aux jeunes en début de carrière – un décret viendra préciser pendant combien d'années – mais n'e...
Ce ne serait pas une bonne chose de préciser dans la loi la durée de l'interdiction. Le champ d'application de l'article 7 est vaste : il concerne aussi bien les professions médicales que paramédicales, voire socio-éducatives. Appliquer la même mesure à ces métiers qui supposent des durées d'études, des profils de poste et des temps de travail ...
Accepter une telle exemption créerait une voie de contournement. Pour préserver la lisibilité de cet article, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
Avis favorable. Je remercie Jean-François Rousset d'avoir mis le doigt sur le risque de précarisation des étudiants faisant fonction.
