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Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° AS330 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Blanchet, Mme Josso, Mme Mette, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Ban...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il ...
09/07/2022 — Amendement N° AS329 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Blanchet, Mme Josso, Mme Mette, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Ban...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, ...
09/07/2022 — Amendement N° AS286 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Turquois, M. Blanchet, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Ban...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La prime de partage de la valeur peut faire l’objet de plusieurs accords d’entreprise ou de groupe ou de plusieurs décisions unilatérales au titre d’un même année civile dans la limite globale des plafonds mentionnés au V. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser une base légale permettan...
15/07/2022 — Amendement N° 1029 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...
15/07/2022 — Amendement N° 992 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...
15/07/2022 — Amendement N° 650 rectifié au texte N° 144 - Article 12 (Adopté)
Mme Perrine Goulet, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’à une date fixée par décret et prennent fin au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi. « III. – L’article L. 143‑6-1 du code de l’énergie est abrogé cinq ans après la date de promulgation de la présente...
