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Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En tant que député d'une circonscription – la septième circonscription des Français établis hors de France – à cheval sur plusieurs pays où il arrive qu'on touche à la Constitution, j'estime que le texte constitutionnel ne doit pas être utilisé pour mener au score deux à zéro quand on mène déjà un à zéro. Les révisions constitutionnelles devrai...
Qu'en faites-vous ? En quarante ans, je n'ai jamais obtenu de réponse ! Les payez-vous en brut, puis leur dites-vous d'aller se faire voir avec leurs cotisations, qu'ils n'en profiteront pas ? Ou les payez-vous en net, ce qui réjouira le Medef ?
Je n'ai jamais eu de réponse… Que faites-vous de l'argent cotisé par les 5 millions d'étrangers qui travaillent en France ?
J'apprécie le débat, mais restons précis. Le problème soulevé par M. Cazeneuve à propos du droit au repos tient au fait que ce dernier ne relève pas de la sécurité sociale, mais du droit du travail. De la même manière, les loisirs ne se bornent pas au temps libre mais impliquent l'éducation nationale, les bibliothèques, France Télévisions, etc.
Le Préambule de la Constitution de 1946 confère une valeur constitutionnelle au droit aux loisirs et au repos, dont la mise en œuvre ne relève pas de la seule sécurité sociale mais de politiques publiques diverses.
