Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(Discussion générale)

Je tiens avant tout à ce que nous ayons une vision d'ensemble sur l'état actuel de notre relation avec l'Algérie. Vous avez dit, madame Tabarot, que nous faisions croire qu'il n'y avait pas de tensions entre les deux pays. Je rappelle que la commission des affaires étrangères, dans l'un de ses avis budgétaires, a appelé cette année par ma voix,...

…qui traite mal d'une vraie question. Je rappelle qu'on ne soigne pas la varicelle en traitant les boutons. Retenons trois arguments. Tout d'abord, si elle était suivie d'effet, la proposition de résolution, indépendamment même de notre relation avec l'Algérie, nous placerait hors du droit international. Notre pays ne peut pas emprunter, diplo...

…notre pays doit respecter le droit international et ne peut s'en affranchir. Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 41...

C'est ce que j'ai proposé, il y a quatre mois, et c'est ce que défend le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) : la renégociation est la seule route diplomatique, respectueuse du droit international, qui permettra de sortir efficacement de l'imbroglio actuel. Que pouvons-nous et que devons-nous exiger ? Par exemple, à propos d'un sujet que ...

Nous pouvons le faire par l'action diplomatique, non en restant dans notre coin. Nous pouvons demander la révision du droit des travailleurs, qui n'est effectivement plus adapté, ou celle des règles du regroupement familial, qui ne relèvent pas du droit commun. Réciproquement, nous pourrions ouvrir aux étudiants algériens le passeport talent, ...