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Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Puisque nous parlons de perte de temps, laissez-moi vous rappeler, chers collègues, qu'il y a deux heures, vous affirmiez qu'il fallait que le plan soit national.
Vous voulez rendre obligatoire la consultation de certaines instances, mais personne ne parle de l'interdire ! La compétence régionale appartient par définition à la région, qui consultera les acteurs qu'elle estime nécessaire de consulter.
La seule nouveauté de votre proposition consiste à rigidifier la procédure, ce qui entre en contradiction avec vos affirmations de l'après-midi.
Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Celles relevant du champ de la loi ont été soumises au Parlement et adoptées par celui-ci, à trois exceptions près.
Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu'elle ne peut pas tout. Quant à cet amendement, je suis ravi d'indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution.
Outre que personne n'imagine qu'une conférence citoyenne lancera un investissement, l'engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l'on appelle les partis politiques.
