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Les amendements de Frédéric Mathieu pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Par l'amendement n° 93, nous proposons de réintégrer dans le champ d'application du texte la Caisse des dépôts, un honorable établissement dont le rôle est important dans le financement de la vie économique de la nation. Je ne vois pas comment les objections formulées précédemment au sujet des petits établissements pourraient s'y appliquer, com...
