Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Hier, sur le fondement de l'article 100, je m'étais interrogé sur la présence de la ministre, qui a travaillé pour des cabinets de conseil. Or, avant son élection, le président de la commission des affaires économiques a été pendant huit ans salarié de divers cabinets – et non des moindres.

Cela pose la question de la sincérité de nos débats et scrutins, alors que nous devons trancher dans l'intérêt général. Je voulais donc savoir si le déport…

…ainsi que les règles déontologiques applicables aux députés qui ont été salariés par un cabinet de conseil.

Avant toute chose, je veux remercier sincèrement les deux rapporteurs pour la rigueur de leur travail. J'ai entendu prononcer l'expression « libérer les énergies » : il est certain qu'ils ont déployé beaucoup d'énergie pour mener à bien un travail difficile qu'ils ont assumé avec beaucoup de rigueur et d'honnêteté, même quand ils n'étaient pas ...

Néanmoins, il y a quelque chose de rassurant à voir ce combat qui vise à entraver le contrôle démocratique normal de l'emploi des deniers publics contre d'éventuelles ingérences d'intérêts privés. En effet, c'est un combat d'arrière-garde et, même si vous avez réussi à détricoter un certain nombre de dispositions, vous l'avez déjà perdu. Il n'y...

Désormais, cette loi existera. Vous êtes déjà en train de reculer : voilà qui nous inspire de l'optimisme pour l'avenir. Je ne dirai pas que le texte est une coquille vide, ce serait trop sévère, mais cette coquille est étrange, peu remplie, mal remplie et, que vous le vouliez ou non, elle finira par être remplie par d'autres que vous. Des ass...

Il s'agit une nouvelle fois de prévenir les conflits d'intérêts. Cet amendement vise à interdire l'accès des marchés publics aux sociétés de conseil pratiquant le mécénat. Tout le monde peut le comprendre : dès lors qu'une personne publique a bénéficié de ce mécénat, les relations entre les deux parties doivent être clarifiées et aucun marché p...

Sur la base des articles 80-1 sur les conflits d'intérêts et 100 sur la bonne tenue des débats, il me semble que Mme Marie Lebec, en tant qu'ancienne salariée de cabinet de conseil, est en position de conflit d'intérêts. Changer de ministre au banc serait de bon aloi. Elle ne peut pas, raisonnablement, intervenir au nom du Gouvernement, donc da...

Quinze mois ! Il aura fallu attendre quinze mois pour que cette proposition de loi sénatoriale encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés soit inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée. D'ailleurs, je tiens à remercier nos deux collègues sénateurs Éliane Assassi et Arnaud Bazin, qui ont dressé un constat implacable de ce qu'ils...

La gestion de l'approvisionnement des masques et de leur distribution ? Cabinet de conseil ! L'organisation de la campagne vaccinale ? Cabinet de conseil ! McKinsey reste le symbole du scandale et de la compromission.

Et pour cause ! Entre Macron et McKinsey, c'est en effet une histoire d'amour qui va jusqu'au partage de personnels à titre gratuit, au profit des campagnes électorales de Jupiter Ier ,…

Cousinage malsain qui a naturellement conduit le parquet national financier à l'ouverture de deux informations judiciaires : l'une pour tenue non conforme des comptes de campagne, l'autre pour favoritisme et recel de favoritisme dans le cadre des campagnes de 2017 et de 2022.

Il s'agit bien d'une vision de l'État, dans laquelle le service public et les besoins sociaux qui y sont attachés sont tenus pour quantité négligeable. Le service public est ici traité comme une monnaie d'échange entre personnes issues du même monde, qui partagent le même paradigme ordolibéral et se renvoient l'ascenseur autant qu'elles le peuv...

Lorsque le rapport de la commission d'enquête sénatoriale précise que les cabinets de conseil défendent parfois de véritables programmes politiques basés sur une doctrine de la transformation, et le plus souvent une vision de réduction des dépenses publiques et de la fiscalité, ce n'est donc pas de gestion qu'il s'agit, mais bien d'une atteinte...

Le conseil est la forme aboutie et raffinée du lobbying. Grâce à Macron, les lobbyistes ont dépassé le domaine du contact pour se livrer à l'intrusion, l'ingérence au sein même des services de l'État : appropriation des logos ministériels pour leurs documents, obtention d'adresses mail siglées, qui les font confondre avec des agents permanents ...

La mise à sac de nos services publics rapporte à ceux qui offrent des services privés, car les besoins sociaux ne disparaissent pas. Elle rapporte aux plus riches à qui vous refusez de prélever des impôts, mais à qui vous empruntez de l'argent à taux variable ! Oui, madame Darrieussecq, même si cela vous déplaît de l'entendre ! Elle rapporte au...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. Il vise à réintégrer dans le champ d'application de la loi les établissements publics dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à 60 millions d'euros. Le débat montre, chers collègues de la Macronie, votre volonté de protéger les cabinets de conse...

Pourquoi les établissements dont les dépenses se situent en dessous de ce seuil devraient-ils être privés de cette protection ? Votre raisonnement est inepte ! J'ai entendu un autre raisonnement inepte, à propos du château de Chambord et de je ne sais quels petits musées. Le rapporteur Millienne nous avertit que les cabinets de conseil ne vien...

Si la déontologie et les contrôles leur font peur, c'est le signe que la qualité de leur prestation et leur état d'esprit sont douteux et portent atteinte à l'intérêt général. Raison de plus pour protéger les petits établissements et les petits services administratifs !

Les scrutins sont de plus en plus serrés ; quel suspense insoutenable ! Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Petit, que la sécurité informatique est un truc chaotique. Avec mon excellente collègue Anne Le Hénanff, nous avons commis un rapport d'information, tout à fait correct, sur les défis de la cyberdéfense. En le consultant, vous com...