Les amendements de Frédéric Mathieu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous peinons à comprendre vos avis défavorables, car la proratisation de la répartition individuelle de la participation en fonction de certaines absences constitue un procédé particulièrement malhonnête, voire immoral. Par l'amendement n° 300, nous proposons de supprimer cette possibilité si l'absence est due à un motif légitime. Par exemple,...