Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Frédéric Mathieu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous peinons à comprendre vos avis défavorables, car la proratisation de la répartition individuelle de la participation en fonction de certaines absences constitue un procédé particulièrement malhonnête, voire immoral. Par l'amendement n° 300, nous proposons de supprimer cette possibilité si l'absence est due à un motif légitime. Par exemple,...