Les amendements de Frédéric Falcon pour ce dossier
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Il vise à transférer le pouvoir de décision en matière d'autorisation de changement de destination aux mairies d'arrondissement, pour les communes de Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois grandes métropoles françaises dont la population dépasse parfois les 2 millions d'habitants, le pouvoir décisionnaire devrait revenir aux conseils municipa...
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la nature de la décision de l'autorité délibérative. L'alinéa 3 de l'article 1er prévoit que l'autorisation de changement d'usage est accordée en l'absence de délibération motivée du conseil municipal ou de l'organe délibérant saisi dans un délai de trois mois : nous craignons que cela n'ouvre la voie...
Notre approche est complètement différente de celle de la majorité : nous souhaitons rendre au préfet sa position d'arbitre dans la politique du logement et d'aménagement du territoire. Selon nous, cette politique doit être impulsée avant tout par l'État plutôt que d'être transférée aux collectivités locales. La tentation de décentraliser la po...
Toujours dans l'optique de prévenir les excès d'une politique du logement partiellement transférée aux collectivités territoriales, nous souhaitons protéger les bâtiments situés dans des périmètres délimités des abords (PDA) – dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument historique –, en conditionnant la conformité de l'avis de l'autorité d...
Cet amendement vise à protéger les futurs occupants d'un local transformé en logement. Si la mise sur le marché de logements vise à répondre à la forte demande, les changements de destination ne peuvent se faire au détriment de la sécurité des occupants. Notre préoccupation concerne plus particulièrement les bureaux construits avant 1997, qui p...
Nous ne souhaitons aucunement revenir dessus. L'objectif de 25 % de logements sociaux nous semble indispensable, en intégrant la préférence nationale dans l'attribution des logements sociaux…
Vos amendements, chers collègues de la NUPES, sont inefficaces. À Paris, le prix du mètre carré atteint 10 000 euros en moyenne mais le mètre carré de logement social n'est pas valorisé à plus de 2 500 ou 3 000 euros. Avec ces trois amendements, vous avez donc la certitude que personne ne fera rien et qu'aucun bureau ne sera transformé en logem...
…qui ne veulent ou ne peuvent pas se plier à la loi SRU pour tout un tas de raisons. Vous devriez être plus mesurés dans vos propos.
