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Les amendements de Frédéric Falcon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à supprimer les alinéas 6 à 9, introduits en commission, qui reviennent sur la révision foncière de 1970. J'ai bien entendu les critiques de mes collègues ; il est vrai que cette révision est un peu datée, mais elle sert malgré tout de référentiel en cas de doute sur la destination d'un local ou d'un logement. Plusieurs maires de grande...
Si nous supprimons la révision foncière de 1970, qu'aurons-nous comme référentiel alternatif en cas de litige ? Cela me semble dangereux.
Monsieur le rapporteur, souffrez que la démocratie s'exprime et que l'on débatte ! Je sais que vous souhaitiez éviter ce débat en séance publique et le cantonner à la commission, mais le sujet est sérieux et nous devons pouvoir en discuter, comme dans toute démocratie qui se respecte. Des millions de Français, dont le patrimoine pourrait être a...
Nous sommes en plein délire kafkaïen, au milieu des zones et des statistiques ! Les Français qui nous regardent doivent se poser mille questions : sont-ils en zone tendue ou non ? Zone A, A bis, B ? Vous parlez à longueur de journée de simplification mais, en l'espèce, vous ne faites que complexifier le dispositif ! Vos électeurs macronistes a...
