Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Favorable. Nous avons travaillé ce sujet de conserve avec le Gouvernement, que je remercie. Je reconnais que juridiquement, la question est plus complexe que nous ne le pensions. Nous visons, quoi qu'il en soit, le même objectif : rendre lisible ce métier extraordinaire mais mal connu. Pour rappel, Emmanuel Macron fut le premier des ministres à...

Il est temps de matérialiser cette spécificité dans le code de commerce. Je remercie le Gouvernement d'y procéder, en y associant le Parlement.