Approvisionnement en produits de grande consommation
(Après l'article 4)

Mon collègue Lavergne a tout dit. Nous en avons déjà parlé en dehors de la commission, monsieur de Fournas. Nous ne voulons pas court-circuiter les organisations représentatives du vin, qui sont au nombre de quatre au niveau national, et auxquelles s'ajoute un comité de coordination regroupant une vingtaine d'interprofessions. C'est une filière...

Je vous rejoins sur la nécessité de prendre en compte les matières premières agricoles – au pluriel – et non une seule. Toutefois, le mot « ensemble » est imprécis et pose un problème aux services de l'État ; c'est pourquoi j'ai sous-amendé votre amendement. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je suis favorable à votre amendement.

Je n'aime pas trop que l'État fixe des prix par décret et votre amendement me semble aller trop loin en la matière. Vous vous appuyez sur un rapport du Sénat : sans présumer l'avenir de ce texte au Sénat et en commission mixte paritaire, à ce stade, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Les rapports de l'Observatoire sont très denses. Le dernier publié comportait une section entière sur les produits biologiques, incluant une décomposition des prix, avec les marges – de mémoire, c'était le cas pour le lait demi-écrémé et pour les fruits et légumes. Je comprends votre motivation, mais votre demande est en partie satisfaite. Dema...

Prix plancher, coefficient multiplicateur, double étiquetage : ce sont de vieilles lunes, dont aucune n'a jamais abouti ! Votre proposition produirait un bazar pas possible au sein de la profession agricole : cela ne marcherait pas par exemple pour le blé, pour lequel les mécanismes de formation des prix sont incompatibles avec ce que vous sugg...