Approvisionnement en produits de grande consommation
(Article 3)

Dans la mesure où il convient de faire un peu de pédagogie sur l'article 3, j'évoquerai rapidement les raisons pour lesquelles je vous invite à adopter cet amendement. Vous l'avez souligné, cher Charles de Courson, de nombreuses choses inexactes ont été dites, dès le début, sur cette partie du texte. D'abord, il a beaucoup été question de la «...

C'est également ce que connaît un responsable de grands comptes en période d'essai lorsqu'il entend son interlocuteur lui affirmer au téléphone qu'il a résisté à de plus coriaces que lui et qu'il ne s'attend pas à ce qu'il reste longtemps à son poste, avant de lui raccrocher au nez. Des exemples comme ceux-ci, il en existe plein et c'est cela a...

La destruction de valeur n'est donc pas qu'une affaire de chiffres et d'économie, c'est aussi une question humaine. S'agissant de la distinction qu'il y aurait à faire entre les gros et les petits industriels, c'est ce à quoi Michel-Édouard Leclerc a voulu nous conduire depuis le début. Ce dernier dit avoir installé une centrale d'achat à Brux...

…mais je pourrais vous donner l'exemple d'une ETI française, qui produit et vend en France, qui valorise la production agricole française, et qui a été convoquée début janvier dans une capitale d'Europe pour se faire spécifier avant toute chose qu'« ici le droit français ne s'applique pas ». Cette entreprise n'est pas une filiale d'un grand gro...

Plutôt que d'opposer les gros et les petits industriels, observez l'évolution des prix depuis un an et même depuis quelques années. Quels sont ceux qui ont progressé ? Les MDD – marques de distributeur !

En effet, en période d'inflation, les consommateurs migrent vers les MDD et c'est dans ce domaine que les distributeurs appliquent les marges les plus importantes – 20 à 40 % – et que les hausses de prix sont les mieux acceptées. La question n'est donc pas de savoir s'il s'agit d'un gros ou d'un petit industriel, mais de déterminer à qui appart...

Certains distributeurs se servent de marques qui ne leur appartiennent pas pour faire des coups promotionnels, pour attirer les clients, dans le seul objectif de se refaire une santé en magasin sur leurs propres marques : voilà la réalité.

À cet égard, les marques dites nationales peuvent parfaitement appartenir à des ETI françaises, sans être une filiale de je ne sais quel grand groupe international. Notons d'ailleurs que les filiales auxquelles nous faisons référence ont des sites de production en France, avec un directeur qui doit justifier auprès du siège outre-Atlantique qu...

S'ils gagnent de l'argent, tant mieux, c'est ça l'économie ! Des PME et des ETI nous ont confié avoir peur d'être déréférencées. Eh bien, je puis vous dire que j'ai aussi discuté avec de nombreux patrons de magasin qui avaient peur de ne pas être livrés. C'est tout l'objet de l'article 3, qui invite les parties à se mettre d'accord, tout en ch...

Il est défavorable. Je le répète, distinguer les petits des gros ne serait pas pertinent, sachant qu'il serait de toute façon compliqué de retenir un seuil de taille. Il existe bien sûr des ETI qui se font laminer et qui se trouvent en difficulté. J'ajoute que l'article 3 tend à insérer une obligation de bonne foi en matière commerciale à l'ar...

Avant toute chose, je vous remercie, chers collègues, de l'état d'esprit dans lequel, depuis le début, vous avez abordé ce texte. S'agissant de la bonne foi, je m'appuie tout simplement sur les travaux du médiateur, qui recourt déjà à cette notion. Supposons un fournisseur dont 70 % du chiffre d'affaires dépend de quatre acheteurs et qui négoci...

Nous avons pu discuter de manière ouverte et, dimanche, l'un d'entre eux m'a dit : « Si c'est expérimental, c'est intéressant. On verra l'effet sur les comportements. » Tel est justement l'objet de cet amendement.