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Approvisionnement en produits de grande consommation
(Après l'article 1er)
Les interventions de Frédéric Descrozaille
Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'exposé sommaire de votre amendement suscite mon enthousiasme : le problème que vous soulevez est passionnant. Toutefois, à ce stade, mon avis est défavorable car je n'ai pas expertisé les incidences de l'amendement, notamment au regard de l'article L. 442-1 du code de commerce, qui prévoit des sanctions en cas de rupture brutale de la relatio...
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait. Les pratiques commerciales sont déjà consultables en ligne, et la DGCCRF pratique déjà le name and shame.
Avis défavorable, comme tout à l'heure. Je vous renvoie, monsieur de Courson, à la mission d'information que j'appelle de mes vœux, tout en précisant que j'ai parfaitement conscience du sérieux de votre travail ; je vous connais et je sais que vous ne sortez pas ces idées de nulle part. Nous avons affaire à un sujet complexe et passionnant, sur...
