Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Approvisionnement en produits de grande consommation
(Article 1er)
Les interventions de Frédéric Descrozaille
Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cher collègue, vous avez consciencieusement raconté n'importe quoi à propos de l'article 1er . Je vais donc tenter de revenir rapidement sur cette question, qui est effectivement complexe. Premièrement, le règlement (CE) n° 1/2003 permet aux États membres d'adopter des mesures de lutte contre les pratiques concurrentielles restrictives ; l'art...
Moi, je suis fier de la construction européenne, de la manière dont la France s'y est engagée, de notre capacité à l'inspirer et à entraîner les autres États membres, et de notre force de conviction ! Avis évidemment défavorable.
