Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cher collègue, deux choses ne tiennent pas debout dans votre motion de rejet préalable. Premièrement, vous avez expliqué que si vous aviez pu, vous auriez plutôt déposé une motion de renvoi en commission, or celle-ci n'avait rien à voir avec la motion de rejet préalable. Demander le renvoi d'un texte en commission revenait à dire qu'il était m...
