Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 15)

Il tend à demander un rapport sur l'opportunité des dispositions que nous avons évoquées ces derniers jours, en particulier sur la condition, pour franchir le seuil au-delà duquel la participation est obligatoire, que l'effectif soit supérieur à cinquante salariés pendant cinq années consécutives. Cette condition pose problème, aussi proposons-...

Il vise lui aussi à obtenir un rapport sur une question dont nous avons longuement débattu ces derniers jours : la règle de calcul de la réserve spéciale de participation aux bénéfices. Une modification de cette règle a souvent été demandée, non seulement par le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salaria...

Il vise à demander un rapport pour étudier l'opportunité de développer la formation et le conseil dans les entreprises auprès des épargnants salariés. Nous pensons qu'ils devraient être dispensés par un organisme indépendant, non seulement par rapport à l'entreprise pour éviter les conflits d'intérêts, mais également par rapport aux organisatio...

Il est de plus en plus fréquent que les salariés non-mandataires sociaux, considérant leurs actions gratuites comme un complément de rémunération, ne les conservent pas au-delà du minimum légal de trois ans. L'amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d'exonérer d'impôt sur le revenu les gains iss...