Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 15)

L'article 15 promeut une meilleure gouvernance des fonds en prévoyant que dans le cas où les droits de vote liés à un fonds d'actionnariat salarié sont délégués à une société de gestion de ce fonds, celle-ci présente chaque année au conseil de surveillance sa politique d'engagement actionnarial. De plus, si la société de gestion exerce le droit...