Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 9)

Comme l'a dit Mme Sas, le problème est que l'attestation du commissaire aux comptes ne peut être remise en cause. La fraude fiscale représente – cela a été dit – 40 milliards d'euros, soit vingt fois plus que dans les années 2000 et 1,6 % du PIB. Évidemment, les sommes soustraites frauduleusement au moyen des transferts de profits opérés échapp...