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Les amendements de Frédéric Cabrolier pour ce dossier
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L'article 9 dispose que « l'accord d'intéressement ou de participation peut prévoir le versement en cours d'exercice d'avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation […], selon une périodicité qui ne peut être inférieure au trimestre », afin que ces primes ne se substituent pas au salaire. Lor...
