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Les amendements de Frédéric Cabrolier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 2 ouvre aux entreprises de moins de cinquante salariés la possibilité de négocier, par accord de branche ou d'entreprise, des formules dérogatoires, même si cela aboutit à un résultat moins favorable que celui obtenu avec la formule légale. C'est une nouveauté car, en l'état du droit, les entreprises ne peuvent conclure un accord de ...
Je le répète, l'article 2 autorise à déroger au calcul légal de la réserve spéciale de participation, même si le résultat est inférieur. Par ailleurs, le calcul est basé sur le bénéfice net fiscal, qui peut être faussé par des artifices d'optimisation. Nous proposons de ne pas laisser les accords de branche ou les entreprises déterminer la for...
Je voudrais revenir sur le bénéfice net comptable et le bénéfice net fiscal. Les entreprises peuvent retenir l'un ou l'autre pour le calcul de la participation, en fonction du jeu des amortissements ou de l'optimisation fiscale ; il n'y a pas que des gagnants. M. Le Maire lui-même avait dit en 2019 qu'il était possible de retenir le bénéfice ne...
