Services express régionaux métropolitains
(Article 2)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : les mots : « associations représentatives des ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au besoin, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « telles que définies à l’article L. 1271‑1 du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « région » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , périurbaine et rurale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement veille à ce que les infrastructures logistiques du fret ferroviaire dans le cadre des services express régionaux métropolitains répondent également aux besoins des territoires périurbains et ruraux.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et 2040 » les mots : « 2040, 2060 et 2100 ». Exposé sommaire : Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et 2040 » les mots : « 2040, 2060 et 2100 ». Exposé sommaire : Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , de la protection du littoral et de la sauvegarde des espaces boisés et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Les objectifs des services express métropolitains doivent être cohérents avec les objectifs nationaux de protection de l'environnement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « situés dans l’aire d’attraction d’une métropole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet définir l'impact géographique des projets de désenclavement des services express régionaux métropolitains

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « non inclus dans les nouveaux projets de services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer au mot : « sensiblement » le mot : « significativement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel