Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Freddy Sertin
Les amendements de Freddy Sertin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Déposé à l'initiative de ma collègue Émilie Chandler, il tend à modifier le chapitre 2.4.4 du rapport annexé afin de prévoir la création de pôles spécialisés en charge des violences intrafamiliales (VIF) dans les trente-six cours d'appel, en sus des tribunaux judiciaires. Le Sénat a ajouté, dans le projet de loi, la création de ces pôles spéci...
Cet amendement a pour objet la modification de la première phrase de l'alinéa 366. En effet, la qualification de violences « conjugales » est trop restrictive. Elle ne prend pas en compte les violences faites aux enfants dans le cadre du foyer familial. En ce sens, la modification du terme semble pertinente pour prendre en charge davantage de c...
Il vise également à modifier l'alinéa 366 pour préciser les modalités de la prise en charge pluridisciplinaire de l'auteur de violences afin d'éviter une quelconque lacune qui la rendrait inefficace. Cela aurait en effet de lourdes conséquences qu'il convient d'éviter au mieux. Il s'agit de la recommandation n° 43 du Plan rouge VIF qui demanda...
Le présent amendement, à l'initiative de notre collègue Chandler, reprend la recommandation n° 50 du Plan rouge VIF proposé dans le cadre du rapport Chandler-Vérien, qui prévoit l'instauration, à titre transitoire, d'un comité de pilotage chargé de faire le point sur les auteurs de violences en amont de leur sortie de prison. En effet, l'évalua...
L'information et la connaissance sont deux éléments essentiels à la lutte contre les violences intrafamiliales ; elles sont utiles tant aux forces de police, aux magistrats et aux avocats, qu'aux soignants, aux acteurs associatifs et même à des milliers de Français. Elles n'ont qu'un seul but : aider les victimes. Pourtant, tout le monde n'a pa...
Les violences au sein de la famille, ce ne sont pas que les coups, les insultes ou les menaces ; elles peuvent prendre des formes bénignes, du simple fait de la proximité du conjoint. Elles se poursuivent également après la séparation, lorsque l'agresseur utilise les enfants pour atteindre la victime. Notre compréhension évolue chaque jour, to...
