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Les interventions de Frantz Gumbs sur ce dossier
183 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2322A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, M. Fuchs, M. Seo, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Lacre...
I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout professionnel intervenant, directement ou indirectement, dans le cadre de l’obtention pour autrui des avantages fiscaux énoncés au présent alinéa doit être régulièrement inscrit s...
05/10/2023 — Amendement N° CF2970A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Croizier, Mme Perrine Goulet, M. Esquenet-Goxes, M. Mattei, Mme Mette, M. Laqhila, M. Gumbs, M. Geismar, Mme Foles...
I. – Après le II de l’article 1407 du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les communes peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer les locaux utilisés à titre privatif par une association. » II. – La perte...
05/10/2023 — Amendement N° CF2386A au texte N° 1680 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Desjonquères, M. Blanchet, M. Cosson, M. Daubié, M. Geismar, Mme Josso, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Martineau, M. G...
I - À l’alinéa 6, après les mots : « et le recyclage, dans les conditions prévues à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement » II - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « e) et le recyclage, dans les conditions prévues à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement » III - Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « ...
