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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2386A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Desjonquères, M. Blanchet, M. Cosson, M. Daubié, M. Geismar, Mme Josso, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Martineau, M. Gumbs, M. Ott.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I - À l’alinéa 6, après les mots :
« et le recyclage, dans les conditions prévues à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement »
II - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« e) et le recyclage, dans les conditions prévues à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement »
III - Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« e) et le recyclage, dans les conditions prévues à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. »
IV - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« e) et le recyclage, dans les conditions prévues à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
La transition énergétique et écologique de la France ne peut avoir lieu sans accompagnement des industries stratégiques. Le Gouvernement a ciblé le photovoltaïque, les éoliennes, les batteries électriques, les pompes à chaleur ainsi que l’hydrogène décarboné.
Cependant, le recyclage des métaux est une technologie verte au poids prépondérant pour l’avenir de différentes filières, notamment des batteries des véhicules électriques. Dans un contexte d’épuisement des ressources et d’une forte concurrence internationale, il semble plus que nécessaire de s’appuyer sur les métaux recyclés afin d’approvisionner l’industrie locale.
Le présent amendement souhaite que l’instauration d’un crédit d’impôt « Industrie verte » intègre le recyclage des métaux dans son champ d’application. Le dispositif fiscal doit bénéficier aux investissements industriels sur l’ensemble de la chaîne de valeur : depuis la production de matières premières, y compris issues du recyclage, jusqu’aux technologies de recyclage des différents équipements et produits en fin de vie.
Tel est l’objet de cet amendement.
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