Questions au gouvernement
(Accord franco-algérien du 27 décembre 1968)

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Lundi prochain débutera l'examen en séance publique d'un projet de loi destiné à contrôler plus fermement l'immigration. Une bien belle perspective, si seulement elle se traduisait en des dispositions utiles, et si elle n'épargnait pas un pays en particulier : l'Algérie. Alors ...

…par l'existence de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, que le Gouvernement n'a toujours pas remis en cause. Cette complaisance n'est pas partagée pas le régime d'Alger, puisqu'il refusait encore, en mars dernier, de délivrer les laissez-passer consulaires permettant le retour des Algériens expulsés de France. Cette attitude est d'au...

Certes, nous savons qu'en général, la volonté du ministère de l'intérieur se heurte aux impératifs du Quai d'Orsay ; mais, vu l'inaction de ce dernier au Proche-Orient, porte-t-il encore une voix sur la scène internationale ? Vous êtes le premier à savoir qu'en ignorant l'obstacle posé par cet accord bilatéral, votre projet de loi se montre ins...

…qui me contredira, si l'on en croit ses dernières prises de position sur la question. Dès lors, la France dénoncera-t-elle cet accord franco-algérien ? À défaut de suivre les recommandations du RN, nous pouvons au moins espérer que vous tiendrez compte de celles qui émergent de vos rangs.