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Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
192 amendements trouvés
15/07/2022 — Amendement N° 811 au texte N° 144 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/07/2022 — Amendement N° 804 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires des ouvriers de l’industrie agroalimentaire sur l’inflation. La référence est l’indice des prix ...
15/07/2022 — Amendement N° 798 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires des professions du bâtiment sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommatio...
15/07/2022 — Amendement N° 787 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires des professions de la logistique tels que les caristes, manutentionnaires et livreurs sur l’infl...
15/07/2022 — Amendement N° 783 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires des assistantes maternelles sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommatio...
15/07/2022 — Amendement N° 765 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires des auxiliaires de vie sociale sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consomma...
15/07/2022 — Amendement N° 762 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires des femmes de ménage sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation (IPC)...
15/07/2022 — Amendement N° 761 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation (IPC) hor...
15/07/2022 — Amendement N° 759 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation (IPC) hor...
15/07/2022 — Amendement N° 756 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation (IPC) hor...
15/07/2022 — Amendement N° 749 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, M. Maudet
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors taba...
15/07/2022 — Amendement N° 711 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Après l’article L. 3231‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑4‑1. – La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors taba...
