Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion générale)

Des batteries, des avocats, des congés payés, de l'hydrogène, des ordonnances, des cryptomonnaies, de l'agriculture : on trouve de tout dans ce projet de loi qui vise à transposer des directives européennes dans le droit national. Nous voterons contre car, dans bien des cas, vous proposez – comme souvent – des transpositions au rabais. C'est le...

C'est une idée en vertu de laquelle l'être dégénère en avoir, et l'avoir en paraître. C'est la marque d'une époque où l'économie politique ne produit plus que l'argent et le besoin d'argent. C'est aussi une psychologie : celle de la frustration, de l'horizon fuyant de la satisfaction sans cesse ajournée, de l'avidité toujours renouvelée. C'est,...

C'est ce même système qui a produit les effondrements boursiers, c'est lui qui fera brûler nos forêts, asséchera nos océans, fera fondre nos glaciers. La fraude des droits à polluer, ce sont des milliards d'euros volés dans les poches du peuple, qui ne serviront ni l'intérêt général ni la solidarité. J'emprunte ici les mots de Simon Weynachte...

Le vivant, parlons-en ! On le piétine à nouveau en adoptant le règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), moins disant que le code de l'environnement sur les microplastiques. On estime que 42 000 tonnes de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produ...

Pour les cosmétiques à rincer, la date de l'interdiction est repoussée de plus d'un an. Pour toute une série d'autres produits contenant des microplastiques, qui devaient être interdits en 2027, des délais transitoires particulièrement longs sont appliqués : de douze ans pour les produits de maquillage à cinq ans pour les produits détergents.

On préfère revenir en arrière plutôt que de remettre en cause le principe – le dogme – de libre circulation des marchandises dans le territoire de l'Union européenne.

Le règlement Reach n'est pas plus satisfaisant en ce qui concerne la réduction de l'expérimentation animale. Au contraire, le nombre d'animaux utilisés pour des essais menés dans le cadre de Reach a doublé entre 2016 et 2020, passant de 1 à 2 millions. Avec ces réglementations, on ne parle même plus d'écologie low-cost mais de « nécrocologie »...

Les 10 % de personnes les plus riches du monde possèdent 76 % du patrimoine et captent plus de la moitié de tous les revenus. Les mêmes sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Ces assistés polluent quatre fois plus que la moitié la plus pauvre de l'humanité !

Pour entrer pleinement dans l'avenir et la planification écologique, il nous faut nous libérer non pas de ce que nous sommes en tant qu'espèce humaine mais de ce que notre espèce a créé de pire parmi ses horreurs : une organisation politique du monde appelée le capitalisme.

Dans ce projet de loi, il est à la fois question du droit du travail, de celui d'avoir accès à un avocat, des influenceurs, de Marco Mouly, du nucléaire, et même des baleines. On aurait pu l'appeler « projet de loi gloubli-boulga » ,

mais vous avez préféré lui donner celui de « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et – enfin ! – en matière agricole. Ce projet de loi vous ressemble ! Son objectif ? Transposer diverses directives da...

Téméraire, madame la ministre, vous revenez devant notre assemblée nous vendre un nouveau périmètre de ce système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Pour nous, c'est non !

Nous sommes pour la sortie des mécanismes de marché carbone et du droit à polluer, incompatibles avec le respect des objectifs climatiques de l'accord de Paris.

Votre droit à polluer est indécent au regard de la situation de la planète et du vivant, sur la terre comme dans les océans. Savez-vous, par exemple, combien de microplastiques avale en moyenne une baleine chaque jour ? Dix millions !

Là encore, votre inaction climatique est cinglante. Ainsi, le manque d'ambition du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) sur les microplastiques…

…n'est pas compensé par des mesures fortes à l'échelle nationale, comme l'extension de l'interdiction à des produits et substances aux conséquences sanitaires et environnementales désastreuses.

Notre assemblée a pourtant adopté une proposition de loi de notre collègue du Modem – composante de votre minorité présidentielle –, M. Pahun, prévoyant l'interdiction, à compter de 2024, des emballages et contenants alimentaires potentiellement dangereux pour la santé humaine. Hélas, vous renvoyez son adoption définitive aux calendes grecques....

Une directive européenne de 2003 va enfin, après quinze ans d'attente, être transposée en France ! Travailleur, travailleuse, désormais, quand tu seras en arrêt maladie,…

…tu accumuleras des droits aux congés payés comme si tu étais au travail. Enfin ! Ces arrêts maladie longue durée te permettront d'accumuler au maximum quatre semaines de congés payés. Pourquoi pas cinq, comme tout le monde ? Parce que le Gouvernement est un peu radin et préfère économiser 800 millions d'euros par an sur le dos des salariés les...

Il est de mon devoir de t'informer également que cette mesure est, bien entendu, couplée à une nouvelle usine à gaz, dont le Gouvernement a le secret. En effet, la mesure est rétroactive, mais sa rétroactivité est limitée : initialement fixée à quatorze ans, pour réparer les injustices dans le temps long, elle a été réduite. Elle sera de trois ...