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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
1642 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15890 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15889 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15888 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15887 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15886 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15885 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15884 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15883 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15882 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15881 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15880 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 15879 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15875 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est revalorisé par décret, au 1er septembre 2023, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise la pension majorée de référence, é...
02/02/2023 — Amendement N° 15874 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 029 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15792 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 028 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15791 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 15731 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 732‑54‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant minimum prévu aux deux premiers alinéas est revalorisé aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1 et au moins dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. » Ex...
02/02/2023 — Amendement N° 15727 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 027 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15714 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 026 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15704 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 025 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
