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Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Permettez-moi, d'abord, de réagir à l'amendement qui vient d'être retiré par Daniel Labaronne, dont je rappelle qu'il a rédigé le rapport de la mission Agenda rural. J'ai bien lu votre proposition, cher collègue : vous suggériez de maintenir le PTZ pour l'achat d'un logement neuf en zone urbaine et de l'étendre à l'acquisition d'un logement anc...
Je parle uniquement du texte de l'amendement, pas des niches fiscales en général. À l'inverse de cette logique, l'amendement n° 3339 présenté par le groupe Horizons et apparentés vise à ouvrir le bénéfice du PTZ à l'achat d'un logement ancien dans les zones A bis , A et B1, à condition que sa performance énergétique soit suffisamment bonne, av...
