Discussion des articles
(Après l'article 13)

Il vise à favoriser le développement de l'habitat inclusif dans le parc social, en ouvrant la location ou la sous-location dans le logement social à des personnes salariées vivant dans l'habitat inclusif. Il est ainsi dérogé au principe selon lequel le logement social ne peut être lié à un contrat de travail ni pour son attribution ni pour sa r...

Cet amendement a pour objectif de garantir l'esprit de solidarité de la cohabitation intergénérationnelle créée par la loi Elan de 2018, en veillant à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit significativement inférieure au loyer habituel du même type de logement. Ce texte vise ainsi à renforcer l'attractiv...