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Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Explications de vote)
Les interventions de François Gernigon
Les amendements de François Gernigon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe Horizons et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi, qui permettra une transposition législative fidèle de l'accord national interprofessionnel signé le 10 février. Si, dans quelques minutes, nous l'adoptons, ce sera une vraie réussite pour la démocratie sociale comme pour la démocratie parlementaire. Nous aurons ét...
Ce texte contient des mesures véritablement structurantes, visant à améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises : participation dans celles qui comptent moins de cinquante salariés, ouverture de négociations portant sur le partage en cas de résultats exceptionnels, prorogation de la prime de partage de la valeur (PPV) sous conditi...
