Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 14)

Il vise à permettre à l'employeur de verser l'intéressement et la participation sur un plan d'épargne retraite auquel le salarié aurait souscrit à titre individuel – avec, bien sûr, l'accord du salarié. Cela allégerait les contraintes pesant sur les petites entreprises, qui ne souhaitent pas avoir la charge d'ouvrir un plan d'épargne salariale...

Parmi les 4,4 millions d'entreprises françaises, 72 % ne comptent aucun salarié, 23 % de un à neuf salariés ; 4 % entre dix et cinquante salariés ; 0,5 % plus de cinquante salariés. Le présent texte ne concerne donc que 4,5 % des entreprises, omettant notamment les 23 % d'entreprises comptant entre un et neuf salariés, alors que celles-ci emplo...

Il vise à généraliser l'information sur les dispositifs de partage de la valeur dans les très petites entreprises, où la prime de partage de la valeur reste souvent le seul outil accessible. Les entreprises ayant versé cette prime au cours des trois derniers exercices seraient ainsi obligées d'informer leurs salariés sur les autres dispositifs ...