Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de François Gernigon sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° AS345 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...
09/07/2022 — Amendement N° AS344 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, Mme Firmin Le Bo...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il ...
15/07/2022 — Amendement N° 1000 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Ke...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, ...
15/07/2022 — Amendement N° 832 au texte N° 144 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Fé...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est complétée par un article L. 6323-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6323-6-2.- Le prestataire mentionné à l’article L. 6351-1 référencé sur le service dématérialisé mentionné au I de l’article L. 6323-8 ne peut sous-traiter l'organisation ou la r...
15/07/2022 — Amendement N° 829 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Favennec-Bécot, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...
15/07/2022 — Amendement N° 825 au texte N° 144 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard...
I. – Par dérogation au titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou ...
