Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(Article 5)

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. En commission, nous avons adopté une formulation un peu trop large de la dérogation à l'interdiction d'agrainage et d'affouragement. Nous proposons donc, par le présent amendement, de limiter cette dérogation aux seuls agrainages et affouragements réalisés dans un cadre scientifique.