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Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Nicolas Ray vise à instaurer un prêt à taux zéro. Si l'on veut que les générations se renouvellent, il faut favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en leur permettant d'acquérir du foncier.
Il s'agit d'ouvrir la possibilité de recourir à une formalité simplifiée dans les diverses hypothèses où le contrôle des mouvements de parts sociales de sociétés détenant ou exploitant du foncier à usage ou à vocation agricole ne trouve pas à s'appliquer : une simple information fournie à la Safer permettrait, en quelques minutes, de déclarer q...
