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Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite apporter au débat quelques précisions avec lesquelles, je crois, M. Potier sera d'accord. Il existe un réel problème s'agissant de l'attribution des aides. Par exemple, dans les zones montagneuses éligibles à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) – qui n'a d'ailleurs pas été revalorisée depuis 2015
–, celle-ci est attribuée en fonction de la surface agricole utile et non en fonction du nombre d'unités de gros bétail (UGB). Or en zone d'élevage, pour que les aides aillent aux actifs, il importe de les faire dépendre des UGB.
Pour les primes PAC, c'est exactement la même chose. Dans mon département de Corrèze, le passage du critère des UGB à celui de la surface a fait perdre en moyenne 4 500 euros d'aides PAC aux éleveurs. Qu'il s'agisse de l'ICHN, qui porte très bien son nom, ou des aides à l'agroécologie que vient de mentionner M. Potier à propos de l'amendement n...
Encore une fois, il faut identifier des critères pertinents d'attribution des aides, plutôt que de les faire toujours dépendre de la surface agricole utile.
