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Les interventions de Francis Dubois sur ce dossier

1398 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3410 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouc...

L’article est complété par l’alinéa suivant : « Si un manquement d’ordre administratif et non intentionnel est constaté pour la première fois, l’exploitant peut régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai indiqué par celle-ci. » Exposé sommaire : En commission, notr...

10/05/2024 — Amendement N° 3409 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Après l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 236‑1 B. – Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaire...

10/05/2024 — Amendement N° 3408 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques, notamment des zones montagneuses. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à promouvoir une agricul...

10/05/2024 — Amendement N° 3407 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10 ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et d’enrayer son déclin par la mise en œuvre d’un plan ambitieux d’actions, tenant compte des enjeux liés au mainti...

10/05/2024 — Amendement N° 3406 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal. Exposé sommaire : Cet amendement des députés LR vise à inscrire dans le code pénal la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation, alignée avec d'autres valeurs primordiales tels que l'indépendance nationale, l'...

10/05/2024 — Amendement N° 3405 au texte N° 2600 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Le deuxième alinéa de l’article L. 813‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dérogations exceptionnelles accordées en matière de recrutement de contractuels par le ministre chargé de l’agriculture, notamment en fonction de la pénurie de candidats qualifiés ou de besoins spécifiques justifiés, ...

10/05/2024 — Amendement N° 3375 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent au...

10/05/2024 — Amendement N° 3205 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et renforçer l’étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet alinéa ajouté en commission des Affaires économiques vise à renforcer l'information légitime des consommateurs. Cet amendement vise à préciser que l'étiquetage des produits doit être renforcé pour apporter l'information la plus précise et ...

10/05/2024 — Amendement N° 3204 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

I – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi concernant, en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des services de contrôles de l’Eta...

10/05/2024 — Amendement N° 3201 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Tabarot, M. Dumont

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporell...

10/05/2024 — Amendement N° 3200 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit en commission des Affaires économiques par LFI est particulièrement dangereux pour les filières d'élevage. Cette volonté de développer sans cesse la consommation de produits issus de protéines végétales est l'essence même d'un discours idéologique visant à restreindre la productio...

10/05/2024 — Amendement N° 3199 au texte N° 2600 - Article 9 (Non soutenu)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Dumont

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagnostic modulaire permet de faciliter la...

10/05/2024 — Amendement N° 3198 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Les structures de conseil et d’accompagnement agréées, prévues à l’article 10 du présent texte, sont chargées de faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et cédants. Exposé sommaire : Dès 2025, en lien avec le déploiement de « France services agriculture » (FSA), le diagnostic modulaire sera inséré dans le disp...

10/05/2024 — Amendement N° 3196 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dive, M. Descoeur, M. Dubois, M. Hetze...

Substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant : « Art. L. 330‑5. – Sur la base des informations transmises par les services et organismes chargés de gérer les retraites, le point d’accueil prévu au 4° de l’article L. 511‑4 prend contact avec les exploitants agricoles six ans avant qu’ils atteignent l’âge requis pour bénéficier de la re...

10/05/2024 — Amendement N° 3194 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les porteurs de projets partagent un temps d’échange collectif dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France Services Agriculture ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’instaurer un temps d’échange collectif entre les porteurs de projets. Ce temps d’échange permettra...

10/05/2024 — Amendement N° 3192 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Pradié, Mme Tabarot, M. ...

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « L’attestation mentionnée au III de l’article L. 330‑6 du même code constitue une pièce justificative du dossier de demande retraite ». Exposé sommaire : Dans l’optique de renforcer l’efficacité du guichet unique et l’accompagnement des cédants et afin de rendre incontournable le dispositif Fra...

10/05/2024 — Amendement N° 3178 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Tabarot, M. Viry, M. Dumont

À l’alinéa 33, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2025 soient soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la re...

10/05/2024 — Amendement N° 3177 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2025 soient soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier 2025 sont soumis au dr...

10/05/2024 — Amendement N° 3173 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement sont également compétentes en matière de formation des actifs agricoles. Elles doivent être en mesure de leur proposer un accompagnement de formation tout au long de la vie fondé sur des bilans de compétences et audits d’entreprise. » Exposé sommaire...

10/05/2024 — Amendement N° 3164 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux a...