Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il tend à ajouter à l'alinéa 52 « , les départements, les collectivités territoriales ». Dans le cadre des installations et des transmissions en agriculture, dans le but d'atteindre la souveraineté alimentaire, mentionner les collectivités locales qui disposent des compétences en matière économique est très important.
Les deux sous-amendements tendent à supprimer les mots « dès que possible » à l'alinéa 10, le sous-amendement n° 5147 prévoyant en outre d'y substituer les mots « sans engendrer de concurrence déloyale ». Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors ...
Un exemple concret : nous produisons en Corrèze du veau sous la mère labellisé, de la viande bovine limousine labellisée, de l'agneau du Limousin labellisé, tous produits à l'herbe et, en plus, nous stockons le carbone. Or nous importons des viandes argentines, dans le cadre du traité de libre-échange avec le Mercosur. Je voudrais tout de même ...
Nous importons ces viandes au nom des traités de libre-échange, qui soumettent les producteurs français à une concurrence totalement déloyale en matière environnementale.
Il est extrêmement important, si l'on veut atteindre la souveraineté alimentaire, de permettre à nos agriculteurs de percevoir un revenu décent.
Il est similaire au sous-amendement n° 5001. Sans vouloir encourager la concurrence déloyale, je vous invite à retenir ces numéros !
Lorsqu'ils ont exprimé leur colère, les agriculteurs nous ont bien fait comprendre qu'ils attendaient d'abord des mesures conjoncturelles, rapidement applicables, puis des mesures structurelles, inscrites dans la loi. De ces mesures structurelles, ils attendent un revenu décent, l'arrêt des surtranspositions normatives, la suppression des oblig...
Il vise à introduire dans le projet de loi le principe « pas d'interdiction sans solution ». Au cœur de ses revendications, le monde agricole a exprimé son ras-le-bol des interdictions sans solutions, qui nuisent à la productivité des exploitations et donc à la rémunération des agriculteurs. Partons une fois de plus en Corrèze, pour y trouver ...
Il tend à apporter une précision au sujet des nouvelles techniques de sélection (NBT) génomique, qui sont très prometteuses, notamment pour que les espèces végétales et animales puissent s'adapter au changement climatique, et également pour réduire les émissions de protoxyde d'azote – un gaz à effet de serre. J'invite mes collègues du groupe É...
Il vise à compléter l'alinéa 13 en y ajoutant la mention de mesures fiscales incitatives. Nous reconnaissons tous l'importance de cette loi, mais elle manque d'un volet fiscal, notamment pour assurer le renouvellement des générations. Pour s'assurer que le projet de loi de finances pour 2025 comprendra bien des mesures fiscales incitatives en ...
