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Les interventions de Francis Dubois sur ce dossier

1398 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 533 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Au premier alinéa de l’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculteurs », sont insérés les mots : « ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs ». Exposé sommaire : La Cuma est la concrétisation même de la notion d’entraide en agriculture de par son objet et au...

07/05/2024 — Amendement N° 532 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après l’article L. 522‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 522‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 522‑1‑1. – Par dérogation, peuvent être associés coopérateurs d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole, toute association syndicale de propriétaires telle que définie par l’ordonnance n° 2004‑632 du 1<...

07/05/2024 — Amendement N° 530 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Pé...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de », les mots : « permet notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et » . » Exposé sommaire : Dans son rapport sur les charges de mécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : “la connaissance et la maîtrise du co...

07/05/2024 — Amendement N° 529 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourg...

À la dernière phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « au développement des territoires », les mots : « à l’aménagement et au développement du territoire. » Exposé sommaire : Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très signi...

07/05/2024 — Amendement N° 517 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme D'Intorni

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 442‑7 du code de commerce est ainsi rédigé : « Pour caractériser un prix de cession abusivement bas, il convient de prendre en compte, en priorité, les indicateurs interprofessionnels de coûts de production tels que mentionnés dans les articles L. 631‑24, L. 631‑24‑1, L. 631‑24‑3 et L. 632‑2‑1 du code ru...

07/05/2024 — Amendement N° 509 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamar...

Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ». Exposé sommaire : En 2016, la loi n° 2016‑1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée au sein de cette...

07/05/2024 — Amendement N° 495 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourg...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, après le mot « enjeux » insérer les mots : « d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économiq...

07/05/2024 — Amendement N° 479 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamar...

La deuxième et troisième phrase du second alinéa de l’article L. 1313‑5 du code de santé publique sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le ministre chargé de l’agriculture peut, pour des raisons d’équité concurrentielle ou de sécurité alimentaire, dans des cas limitativement énumérés par décret pris en Conseil d’État, s’o...

07/05/2024 — Amendement N° 478 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

Après l’article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : I - Supprimer le VI de l’article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime. II - Supprimer les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 du code rural et de la pêche maritime. III - À la fin du 2° du I de l’article L. 2...

07/05/2024 — Amendement N° 477 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamar...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 3° du II de l’article L. 254‑1, substituer aux mots : « aux articles L. 254‑6‑2 et » les mots : « à l’article ». 2° L’article L. 254‑6‑2 est supprimé. 3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 254‑6‑4, substituer aux mots : « aux articles L. 254‑6‑2 et » les mots...

07/05/2024 — Amendement N° 476 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamar...

I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – Un retrait d’autorisation ou une modification de l’autorisation d’utilisation visant à restreindre l’usage d’un produit phytopharmaceutique emporte l’obligation pour l...

07/05/2024 — Amendement N° 475 au texte N° 2600 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamar...

I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 3211‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il concourt, avec le conseil régional, au développement, à la gestion, à la protection, à l’aménagement et au stockage de la ressource en eau ainsi qu’à la mise en place des ouvrages associés. Une conven...

07/05/2024 — Amendement N° 474 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, Mme D'Intorni

Après l’article 17, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L511-2 du code de l’environnement est complété par la mention suivante : « Eu égard à leurs spécificités au sein de la nomenclature ICPE, le classement des installations agricoles est établi par un décret conjoint du ministre chargé des installations classées et du mi...

07/05/2024 — Amendement N° 473 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 122‑1‑2, il est inséré un article L. 122‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1‑3. – Les avis rendus par l’autorité environnementale mentionnée au L. 122‑1 sont réalisés sur la base des informations environn...

07/05/2024 — Amendement N° 471 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

Le chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 512‑6‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du présent article, la mise à l’arrêt définitive des installations d’élevage de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour...

07/05/2024 — Amendement N° 469 au texte N° 2600 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Brigand, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Kamar...

À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule « renouvellement des générations » par ...

07/05/2024 — Amendement N° 468 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l’article L181-10-1, il est inséré un article L181-10-2 ainsi rédigé : « Art. L.181-10-2. – Lorsque que la demande d’autorisation porte sur un projet relevant du 2° de l'article L. 181-1 et destiné à...

07/05/2024 — Amendement N° 467 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

Après l’article 17, insérer l’article suivant : Le premier alinéa de l’article L181-10 du code de l’environnement est modifié comme suit : « La consultation du public est réalisée selon les modalités fixées aux articles L. 181-10-1 ou L.181-10-2. Toutefois, dans le cas prévu au troisième alinéa du III de l'article L. 122-1-1, elle est réalisée...

07/05/2024 — Amendement N° 466 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

Après l’article 17, insérer un article ainsi rédigé : 1° Les seuils des rubriques de la nomenclature prévue à l’article L. 511-2 du code de l’environnement relatives aux installations destinées à l’élevage de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, peuvent être relevés par décret en Conseil d’État. 2° Les seuils des rubriques au...

07/05/2024 — Amendement N° 465 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme D'Intorni

Le second alinéa de l’article L. 512‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sont », il est inséré le mot : « pas » ; 2° Les mots : « ni à la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à » sont supprimés. Exposé s...